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Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
- Exécution du contrat : fourniture du service, constitution et suivi du dossier, facturation.
- Intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes.
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- Hébergement et emails : OVHcloud (France) — hébergement, DNS et service SMTP. Données hébergées dans l'UE.
- Paiement (PSP) : Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande) — traitement des paiements. Les numéros de carte ne sont pas stockés par SoutienCredit.fr.
- Partenaires juridiques : avocats, huissiers, juridictions, selon les besoins de votre dossier.
- Autorités compétentes : lorsque la loi l'exige.
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Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Nous conservons vos données personnelles :
- Données de compte : pendant la durée de votre relation contractuelle + 3 ans
- Documents juridiques : 10 ans après la fin de la procédure
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact
Nos serveurs et nos principaux prestataires (hébergement, email) se situent dans l’Union européenne. Les traitements de paiement opérés par Stripe peuvent impliquer des transferts hors UE (notamment vers les États‑Unis) encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) et des mesures complémentaires.
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Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
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